> Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits
Dans le cadre de sa mission au sein du Comité Permanent des Écrivains (CPE), la SAIF vous invite à reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c’est-à-dire des livres que vos éditeurs n’exploitent plus.
C’est le moment de le faire pour les raisons exposées dans le document téléchargeable ici.
Vous trouverez également ci-dessous tous les documents nécessaires pour récupérer vos droits :
lettre/accord pour une résiliation à l’amiable modèle 1 et modèle 2
lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver les manquements aux obligations légales ou contractuelles de votre éditeur modèles de lettres 1, 2, 3, 4 et 5.
Vous trouverez également ci-dessous des recommandations ainsi que les bases légales pour récupérer vos droits :
rappel des articles du Code de la propriété intellectuelle
04/12/2018 > L’Europe doit résister au chantage de Google et YouTube
20/03/2018 > Reddition des comptes : une avancée nouvelle dans le dialogue entre éditeurs et auteurs
20/02/2018 > Que faire une fois que mes photos ont été reproduites sans autorisation ?
17/10/2016 > Conférence de Presse du Conseil Permanent des Écrivains – 17 Octobre 2016
19/09/2016 > Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur : les auteurs entre soulagement et déception
21/06/2016 > Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
21/06/2016 > But de la France face aux moteurs de recherche d’Images !
06/06/2016 > Auteurs des arts visuels répondez à la consultation européenne sur l’exception « de panorama »
26/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique
13/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : 21 organisations des arts visuels écrivent à François Hollande
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